Chargement...
Chargement...

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 41, Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Paru le : 22/10/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

39,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Un dossier consacré au rôle du Conseil constitutionnel au niveau des recours dirigés contre les actes préparatoires aux scrutins politiques nationaux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dossier Le Conseil constitutionnel, juge électoral Le juge des actes préparatoires à l'élection, par Jacques Arrighi de Casanova Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie, par Bruno Daugeron La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ?, par Gaëlle Dumortier Le Conseil constitutionnel, juge des opérations et des finances électorales, par Bernard Maligner Élections législatives de juin 2012, bilan du contentieux devant le Conseil constitutionnel Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? débat animé par Marc Guillaume, avec Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé, par Jean Gicquel Autour du monde La Cour constitutionnelle de Belgique, par Géraldine Rosoux Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres, par François-Xavier Millet Jurisprudence constitutionnelle avril - juin 2013 Chroniques et revues doctrinales - Revue doctrinale générale - Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier - Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon - Droit privé, par Thomas Piazzon - Droit public, par Hélène Hoepffner - Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry - Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04210-5

EAN13 : 9782275042107

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 461

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 638 g