Un dossier consacré au rôle du Conseil constitutionnel au niveau des recours dirigés contre les actes préparatoires aux scrutins politiques nationaux. ©Electre 2024
Dossier Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Le juge des actes préparatoires à l'élection, par Jacques Arrighi de Casanova
Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie, par Bruno Daugeron
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ?, par Gaëlle Dumortier
Le Conseil constitutionnel, juge des opérations et des finances électorales, par Bernard Maligner
Élections législatives de juin 2012, bilan du contentieux devant le Conseil constitutionnel
Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? débat animé par Marc Guillaume, avec Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli
Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé, par Jean Gicquel
Autour du monde
La Cour constitutionnelle de Belgique, par Géraldine Rosoux
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres, par François-Xavier Millet
Jurisprudence constitutionnelle avril - juin 2013
Chroniques et revues doctrinales
- Revue doctrinale générale
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon
- Droit privé, par Thomas Piazzon
- Droit public, par Hélène Hoepffner
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Paru le : 22/10/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04210-7
EAN13 : 9782275042107
Reliure : Broché
Pages : 461
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 638 g
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