Issu du Manuel de procédure administrative jurassienne, l'ouvrage va au-delà de cette procédure, notamment par l'exposé de nombreux principes généraux valables aux plans cantonal et fédéral. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Pierre Broglin Auteur : Gladys Winkler Docourt

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : La pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8520-5

EAN13 : 9783725585205

Reliure : Broché

Pages : 291

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

81,00 €

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