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Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010

Paru le : 15/09/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Bouches-du-Rhône) Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence - Organisateur d’un congrès : Communauté du pays d'Aix - Directeur de publication : Xavier Philippe - Directeur de publication : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

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Résumé

Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0772-7

EAN13 : 9782731407723

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 104

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g