Contributions et débats de journées d'études de 2010 et 2011 sur l'impact de la révision constitutionnelle de 2008 en France sur le Parlement, ses fonctions législative, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, et ses relations avec l'exécutif. ©Electre 2024

La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la V^e République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire.

Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes.

Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant à constituer le coeur de l'activité parlementaire. Il est évident que ces modifications génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte sur ces questions.

La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008 au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas.

Enfin Édouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré la réforme, présente ses conclusions.