Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit aux personnes. ©Electre 2024
La convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?
Paru le : 10/06/2004
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Sudre
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130544838
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 99 g
Carte fidélité
Mollat Radio
