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Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus. ©Electre 2024
49,99 €
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2024
49,90 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Que sais-je ?
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit...
9,00 €
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2024
49,90 €
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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la jurisprudence européenn...
81,15 €
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Les opinions séparées des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse, cette étude qui se veut résolument analytique, pose comme hypothèse que les opinions séparées des juges à la Cour européenne jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme, un rôle identique à celui tenu par la doctrine. E...
96,35 €
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Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe : actes

Éditeur(s): STH
Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait. ©Electre 2024
19,06 €
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Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus. ©Electre 2024
49,90 €
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2024
49,90 €
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Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit. ©Electre 2024
105,00 €
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Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): La Documentation française
Cette étude tente de cerner la juridicité du principe de respect de la dignité humaine. Apparue récemment en droit, cette notion, absente de la Convention européenne des droits de l'homme, trouve ses sources dans le droit constitutionnel allemand et français. L'auteu...
30,00 €
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Réalité et perspective du droit communautaire des droits fondamentaux

Éditeur(s): Bruylant
Le droit communautaire des droits fondamentaux vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. Au moment de l'adoption de la Charte des droits fo...
106,50 €
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Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Examen des sources philosophiques et morales des libertés publiques, celles-ci désignant les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Sont présentés successivement les fondements, le ré...
49,90 €
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Éditeur(s): Bruylant
Pour traiter de la définition des pouvoirs nécessaires à la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux et du respect de ces devoirs, la démarche de R. Tinière prend la mesure de la mutation de l'office du juge communautaire par le biais ...
145,00 €
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Le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
L'interdiction de la discrimination, énoncée à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, est examinée dans une perspective pratique. L'application de ce droit, qui vient initialement conforter les droits garantis, se généralisant, la notion même...
84,00 €
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Conventio...
9,00 €
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Les droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
La Convention européenne des droits de l'homme ne protège l'individu que contre les détentions arbitraires. Cette protection s'est imposée comme un véritable "droit commun européen de la détention". Par interprétation, le juge de Strasbourg a élaboré une norme adapté...
174,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garan...
9,00 €
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L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière. ©Electre 2024
76,05 €
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La diffusion du modèle européen du procès équitable

Éditeur(s): La Documentation française
Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en rega...
23,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit...
9,00 €
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Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Examen des sources philosophiques et morales des libertés publiques, celles-ci désignant les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Sont présentés successivement les fondements, le ré...
49,90 €
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La justiciabilité des droits sociaux : étude de droit conventionnel européen

Éditeur(s): Bruylant
Thèse sur la garantie des droits sociaux. Cette garantie est bien moins développée que pour les droits civils et politiques mais elle connaît une évolution qui va vers une justiciabilité de ces droits. Une procédure de réclamations collective a été créée et certaines...
178,00 €
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