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Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus. ©Electre 2019
49,90 €
Disponible

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2019
49,90 €
Disponible

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme

Éditeur : Pedone
Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbou...
74,00 €
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2019
49,90 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit...
9,00 €
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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur : Bruylant
Une réflexion sur le néologisme d'origine doctrinale qu'est la procéduralisation des droits substantiels. L'auteure tente de définir cette notion complexe, qui est selon elle une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d'...
130,00 €
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Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : Anthemis
Un ouvrage collectif qui a pour objectif d'éclairer le juriste sur les méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes prononcées en la matière. ©Electre 2018
89,00 €
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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice européenne

Éditeur : Anthemis
Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés. ©Electre 2018
77,00 €
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Éditeur : Bruylant
Pour traiter de la définition des pouvoirs nécessaires à la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux et du respect de ces devoirs, la démarche de R. Tinière prend la mesure de la mutation de l'office du juge communautaire par le biais ...
121,00 €
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La justiciabilité des droits sociaux : étude de droit conventionnel européen

Éditeur : Bruylant
Thèse sur la garantie des droits sociaux. Cette garantie est bien moins développée que pour les droits civils et politiques mais elle connaît une évolution qui va vers une justiciabilité de ces droits. Une procédure de réclamations collective a été créée et certaines...
145,00 €
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La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Volume 1

Auteur : Petr Muzny
La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à définir la nature et la...
42,00 €
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La technique des obligations positives en droit de la convention européenne des droits de l'homme : 2014

Éditeur : Dalloz
Une étude des fondements, du régime et de la portée des obligations positives au sein de la convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2018
65,00 €
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Le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007

Éditeur : Bruylant
L'interdiction de la discrimination, énoncée à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, est examinée dans une perspective pratique. L'application de ce droit, qui vient initialement conforter les droits garantis, se généralisant, la notion même...
81,15 €
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Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002

Éditeur : Bruylant
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit. ©Electre 2018
101,40 €
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Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002

Éditeur : Bruylant
Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires. ©Electre 2018
71,00 €
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Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur : Anthemis
Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'étude a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité. ©Electre 2018
96,00 €
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Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : Bruylant
Cette thèse consacrée au revirement de jurisprudence européen met en lumière cette pratique en proposant une modélisation et une typologie du phénomène établies à partir d'arrêts représentatifs délivrés au cours des 40 années d'activité jurisprudentielle. ©Electre 2018
116,65 €
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Les droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : Bruylant
La Convention européenne des droits de l'homme ne protège l'individu que contre les détentions arbitraires. Cette protection s'est imposée comme un véritable "droit commun européen de la détention". Par interprétation, le juge de Strasbourg a élaboré une norme adapté...
174,00 €
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Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est ce...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen

Éditeur : Bruylant
Une appréhension du rôle des valeurs dans le domaine des droits de l'homme à l'échelle européenne, afin de déterminer leur influence sur l'interprétation du juge de la Convention européenne des droits de l'homme et le contenu des règles de droit applicables. ©Electre...
112,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus. ©Electre 2018
49,90 €
Indisponible

Droit européen et international des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Une compilation de l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus. ©Electre 2019
49,90 €
Indisponible

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : PUF
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Conventio...
9,00 €
Indisponible
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