Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit aux personnes. ©Electre 2024
La convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.
Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Paru le : 10/11/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Sudre
Éditeur(s) :
Que sais-je ?
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7154-0885-2
EAN13 : 9782715408852
Reliure : Broché
Pages : 124
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 100 g
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