Une analyse de la loi suisse sur les prestations complémentaires aux assurances vieillesse et invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle traite l'ensemble des mesures article par article : leur champ d'application, les conditions préalables à l'obtention des aides, le remboursement des frais médicaux ainsi que les dispositions communes et finales. ©Electre 2024
Les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance-invalidité (AI) ne devaient être que transitoires, elles sont devenues un instrument permanent et indispensable de notre État social, venant en aide lorsque les rentes de l'AVS/AI et les autres revenus ne suffisaient pas à couvrir les besoins vitaux. La loi sur les prestations complémentaires (LPC) de 1965, remaniée en 2006 est l'instrument de cette oeuvre sociale importante.
Il manquait cependant étonnamment à la littérature juridique romande un commentaire analysant toutes les dispositions de la loi sur les prestations complémentaires (LPC). Cet ouvrage comble cette lacune. En commentant la LPC article par article, il présente d'une manière simple des règles souvent très techniques en les illustrant de nombreux exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence. Il met tout particulièrement l'accent sur les conditions du droit aux prestations et leur calcul ainsi que sur les actes de dessaisissement de biens ou de revenus susceptibles de les influencer. Il précise et complète également les règles de la LPC au regard de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).
La présentation systématique de ce commentaire rédigé dans un langage accessible séduira les praticiens (personnel des offices PC, avocats, notaires, tribunaux, services sociaux) et tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette branche importante du droit suisse des assurances sociales.
Paru le : 24/09/2015
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Michel Valterio
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8545-8
EAN13 : 9783725585458
Reliure : Broché
Pages : XXIII-381
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 0 g
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