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Jurisprudences du secteur social et médico-social : cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels


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Résumé

Guide pour que les responsables du secteur social et médico-social connaissent la législation en vigueur et leur responsabilité civile, administrative et pénale. ©Electre 2021

Guides d'action sociale Jurisprudences du secteur social et médico-social Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale. Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2012

Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dunod

Collection(s) : Action sociale. Politiques et dispositifs

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Vialla

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-10-057673-9

EAN13 : 9782100576739

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 990 g