Guide pour que les responsables du secteur social et médico-social connaissent la législation en vigueur et leur responsabilité civile, administrative et pénale. ©Electre 2025
Guides d'action sociale
Jurisprudences du secteur social et médico-social
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale.
Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.
Paru le : 04/07/2012
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dunod
Collection(s) : Action sociale
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Vialla
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-10-057673-9
EAN13 : 9782100576739
Reliure : Broché
Pages : XI-516
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 990 g
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