Cette analyse recense les instruments économiques dont s'est dotée l'Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle. L'ouvrage s'articule autour de deux points : le non-recours aux actions de soutien envers les perdants du marché mondial et l'usage modéré des moyens de protection de l'industrie européenne. ©Electre 2024

Commentaire J. Mégret

Politique commerciale commune

Ce volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d'une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s'adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale.

L'avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d'Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c'est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais.

La Partie I s'attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l'articulation des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres, l'évolution de son champ d'application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s'est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l'ordre procédural régissant sa mise en oeuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen.

Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s'est dotée l'Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d'importation et d'exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l'importation et l'exportateur.

A cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D'une part, l'Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L'Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien (« import adjustment assistance ») à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D'autre part, l'Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l'industrie européenne contre la concurrence d'entreprises extra-européennes (notamment des « mesures de sauvegarde »), soit, lorsqu'elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions).

L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe, coordinateur de la grande matière « Relations extérieures » et du présent volume, une équipe internationale et interdisciplinaire, composée d'éminents spécialistes  : Michael Hahn, professeur à l'Université de Lausanne ; Catherine Schmitter, maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2 ; Alexandre Thillier, référendaire au tribunal de l'UE dont la thèse de doctorat porte sur l'antidumping ; Pierre Didier, avocat, praticien averti de l'antidumping et de l'antisubvention, auteur de plusieurs ouvrages sur les instruments de politique commerciale de l'UE et Hervé Prince, professeur de droit international économique à l'Université de Montréal.