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L'énergie dans l'Union européenne

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Le traité de Lisbonne implique une politique énergétique européenne menée dans un esprit de solidarité, tenant compte du marché et des enjeux environnementaux. Les contributeurs examinent les aspects juridiques de cette politique dans le contexte contemporain, alors ...
95,00 €
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Le droit antitrust de l'Union européenne. Vol. 1. Les dispositions générales

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Des contributions sur le droit antitrust de l'Union européenne qui tient compte de ses définitions classiques et de leurs évolutions les plus récentes. Des sujets actuels tels que les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle sont égaleme...
85,00 €
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Politique agricole commune et politique commune de la pêche

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
La PAC fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers. Tout d'abord, les organisations communes de marchés et le régime de paiement unique découplé, puis le développement rural et l'action sur les structures agricoles et enfin la politique de sécuri...
90,00 €
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Environnement et marché intérieur

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
A l'analyse des obligations qui découlent du droit primaire de l'Union européenne succède une radioscopie des différents pans du droit dérivé et une présentation des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l'environnement au droit du marché inté...
78,00 €
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Politique fiscale. Vol. 1

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
L’Union européenne ne possède pas de politique fiscale comparable à celle d’un Etat, mais plutôt une politique relative à la fiscalité. Ainsi dans ce premier volume sont étudiés : la neutralité fiscale sur les échanges intracommunautaires, le choix d’une fiscalité in...
75,00 €
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Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Ouvrage consacré au contrôle juridictionnel exercé par la charte constitutionnelle de base de l'Union européenne sur ses Etats membres et ses institutions. L'auteur aborde le rôle de la Cour de justice, décrit le rôle du juge de l'Union et détaille les principales vo...
70,00 €
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Intégration des marchés financiers

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Présentation de la jurisprudence la plus actuelle au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. En cinq parties, sont abordées le rôle joué par les autorités, les intermédiaires agrées, les contrats et produits financiers, l'éthique, l'intégrité ...
87,00 €
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Libre circulation des personnes et des capitaux : rapprochement des législations

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europe, les Etats membres d...
40,00 €
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Politique fiscale. Vol. 2

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
L’Union européenne ne possède pas de politique fiscale comparable à celle d’un Etat, mais plutôt une politique relative à la fiscalité. Ainsi dans ce second volume sont étudiés : la neutralité de la fiscalité directe sur les libertés communautaires et l'harmonisation...
55,00 €
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Les accords internationaux de l'Union européenne

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Un ensemble de contributions sur la diversité des accords internationaux de l'Union européenne. Les auteurs décrivent notamment la négociation et la procédure de conclusion de ces accords, les compétences externes ou encore les accords mixtes et les accords d'associa...
70,00 €
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Contrôle des aides d'Etat

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
L'ouvrage traite du contrôle des aides d'Etat au niveau communautaire et fait le point sur l'état du droit applicable. L'auteur relève les lacunes persistantes, met en lumière les enjeux et propose des pistes pour y remédier. La première partie traite des règles de f...
75,00 €
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L'Union européenne comme acteur international

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Un ensemble de contributions sur les relations extérieures de l'Union européenne. Les auteurs traitent de la personnalité juridique de l'institution, de sa place parmi d'autres organisations comme les Nations unies et de l'influence des accords internationaux. ©Elect...
40,00 €
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L'Union européenne et sa monnaie

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
A l'occasion des 10 ans de l'euro, cette synthèse fait le point sur la politique monétaire européenne, ses règles, ses origines, sa justification et ses limites. L'UEM, le programme d'action mis au point par l'Union européenne et le rôle de la Banque centrale sont ab...
40,00 €
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Contrôle des concentrations

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Suite aux imperfections constatées dans la pratique du contrôle communautaire des concentrations, des modifications ont été apportées aux textes initiaux depuis 2004 (amélioration des procédures, changement dans les critères du contrôle de comptabilité, prise en comp...
80,00 €
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Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Une introduction au marché intérieur, socle de l'Union européenne, pour comprendre son rôle et les normes qui le régissent. Suivie d'une étude sur la libre circulation des marchandises à partir de trois thèmes : les douanes et les taxes, les contentieux et les restri...
80,00 €
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Politique commerciale commune

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Cette analyse recense les instruments économiques dont s'est dotée l'Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle. L'ouvrage s'articule autour de deux points : le non-recours aux actions de soutien envers les perdants du marché mond...
45,00 €
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Les compétences de l'Union européenne

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
En appui sur les textes fondateurs tels que les déclarations de Schuman et de Laeken, une présentation détaillée de la répartition des compétences de l'Union européenne en trois temps : le transfert des droits souverains aux pays membres, le principe d'attribution pu...
60,00 €
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