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Le principe de précaution

Éditeur(s): PUF
Largement invoqué dans les affaires récentes qui mobilisent les médias, le principe de précaution suppose un contrôle a priori par l'administration. C'est la recherche du risque zéro et l'émergence d'un Etat de précaution qui se construit d'abord dans sa dimension in...
10,00 €
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Environnement et marché intérieur

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
A l'analyse des obligations qui découlent du droit primaire de l'Union européenne succède une radioscopie des différents pans du droit dérivé et une présentation des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l'environnement au droit du marché inté...
78,00 €
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Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement

Éditeur(s): Bruylant
Agence universitaire de la francophonie
Rappelle la genèse des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution puis leur nature juridique et leur portée (novateurs d'orientation, nouvelle branche du droit, protection de l'environnement). ©Electre 2024
60,00 €
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Le zonage écologique : actes du colloque organisé à Gembloux le 29 mars 2001

Éditeur(s): Bruylant
Fait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmes. ©Electre 2024
48,70 €
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Droit des déchets de l'UE : de l'élimination à l'économie circulaire

Éditeur(s): Bruylant
Présentation descriptive et critique des obligations en matière de traitement, de circulation, de concurrence et de taxation des déchets dans le droit européen. ©Electre 2024
137,00 €
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Les innovations du traité de Lisbonne : incidences pour le praticien

Éditeur(s): Bruylant
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a redéfini l'architecture institutionnelle des pays de l'Union européenne. L'ouvrage revient sur les problématiques et les controverses qui se posent aux praticiens du droit. ©Electre 2024
109,00 €
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Droit international et communautaire de la biodiversité

Éditeur(s): Dalloz
Rédigé par deux spécialistes, cette étude systématise l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Montre les incidences de ces nouvelles règles sur le droit de la mer et su...
70,00 €
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La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne : analyse appliquée au secteur des déchets

Éditeur(s): LGDJ
L’ouvrage met en exergue l’émergence d’une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d’intégration et de développement durable, au travers d’un néc...
58,00 €
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Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Destiné aux étudiants comme aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel présente l'ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union européenne ainsi que des sources normatives. Il est complété d'un...
33,00 €
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