Présentation descriptive et critique des obligations en matière de traitement, de circulation, de concurrence et de taxation des déchets dans le droit européen. ©Electre 2024
Droit des déchets de l'UE
Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d'accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L'interprétation et l'application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l'Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l'environnement et celle du marché intérieur.
Animé d'un souci constant de systématisation et de clarification, l'ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d'une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d'un pan important du droit de l'Union européenne.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Paru le : 26/10/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas De Sadeleer
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Bonichot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5111-3
EAN13 : 9782802751113
Reliure : Broché
Pages : 714
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1120 g
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