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Le contrat d'assurance

Éditeur(s): Anthemis
Etudes sur le contrat d'assurances et les dispositions légales impératives qui le gouvernent. ©Electre 2024
82,00 €
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Code de droit des assurances 2016

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Les textes légaux et réglementaires accompagnés d'une sélection de jurisprudence en matière d'assurances de dommages et de personnes au Luxembourg et dans les pays limitrophes. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit de la concurrence : aspects belge et européen

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
185,00 €
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L'assurance incendie

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec ...
75,05 €
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Droit européen de la concurrence 2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
90,00 €
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European competition law 2009

Auteur : Paul Nihoul
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique prés...
90,00 €
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Sourcebook on EU competition law, 2011-2012

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce Code coordonne l’ensemble des dispositions européennes applicables en la matière. Par ses références bibliographiques, il guide le lecteur vers une première source d’articles ou d’ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés. ©Electre 2024
95,00 €
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Contrats et protection des consommateurs

Éditeur(s): Anthemis
Les auteurs étudient les contrats et les protections des consommateurs en abordant les points suivants : la portée de l'information précontractuelle et contractuelle, les clauses abusives et les sanctions, les règles générales de droit international privé applicables...
86,00 €
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Entreprises et protection de l'environnement : entre contraintes et opportunités

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions analysant les règles et les conditions de mise en oeuvre par les entreprises d'une stratégie de protection de l'environnement ainsi que les opportunités commerciales qu'elle peut offrir. Des questions d'actualité sont abordées : le permis d'e...
83,00 €
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Les recours de l'assureur

Éditeur(s): Anthemis
Issues d'un colloque tenu en mai 2009, ces contributions mettent en exergue le rôle des recours dans l'ouverture du dossier d'un assureur belge et analysent le rôle des intermédiaires dans ces actions. ©Electre 2024
66,00 €
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L'européanisation : sciences humaines et nouveaux enjeux

Éditeur(s): Bruylant
Domaines, effets et mécanismes de l'européanisation abordés d'un triple point de vue : sociologique, juridique et historique. Les questions de répartition des compétences et de consécration légale de la jurisprudence européenne sont ensuite traitées à travers l'exemp...
104,00 €
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Les assurances de responsabilité de l'entreprise : questions choisies

Éditeur(s): Anthemis
Les entreprises sont confrontées, à tous les stades de leurs activités, à de nombreux risques. Elles peuvent voir leur responsabilité mise en cause par leurs clients, leurs fournisseurs, voire leurs actionnaires. La gestion de ces risques s'avère cruciale pour elles,...
66,00 €
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Droit européen de la concurrence 2011

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
90,00 €
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L'assurance RC vie privée : guide pratique

Éditeur(s): Anthemis
Une étude de la responsabilité civile à la lumière de l'évolution de la société et de la jurisprudence. ©Electre 2024
83,00 €
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Code de droit des assurances 2014 : à jour au 1er août 2014

Éditeur(s): Larcier Luxembourg
Les textes légaux et réglementaires accompagnés d'une sélection de jurisprudence en matière d'assurances de dommages et de personnes au Luxembourg et dans les pays limitrophes. ©Electre 2024
70,00 €
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Revue européenne du droit de la consommation = European Journal of Consumer Law, n° 1 (2011). Environmental law and consumer protection

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen de la relation entre la protection de l'environnement et la protection des consommateurs autour de trois aspects : les relations entre les consommateurs et l'environnement, la protection des consommateurs par des règles qui entrent dans le champ d'application ...
83,00 €
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Droit de la concurrence de l'UE 2013

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Cette compilation prése...
94,00 €
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Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Analyse détaillée des questions qui touchent au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne : contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’Etat. ©Electr...
160,00 €
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L'intermédiation et la distribution en assurances

Éditeur(s): Anthemis
Après avoir étudié la loi relative à l'intermédiation et à la distribution d'assurances, l'ouvrage aborde l'exercice transfrontière des activités d'intermédiation, avant de s'intéresser aux considérations fiscales ainsi qu'aux relations contracturelles. ©Electre 2024
79,00 €
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La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne : analyse appliquée au secteur des déchets

Éditeur(s): LGDJ
L’ouvrage met en exergue l’émergence d’une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d’intégration et de développement durable, au travers d’un néc...
58,00 €
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Actualités en matière de crédit

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Fait le point sur le recours au crédit en Belgique à travers quatre thématiques : les dernières évolutions en matière de crédit à la consommation, la réforme du crédit hypothécaire, le financement bancaire de PME et le nouveau statut de plate-forme de financement alt...
60,00 €
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L'assurance-vie au Luxembourg : questions d'actualité

Éditeur(s): Anthemis
Etude concernant la distribution des produits d'assurance-vie, leur cadre réglementaire et juridique. ©Electre 2024
86,00 €
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Code des assurances : 2021

Éditeur(s): Legitech
Les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne applicables au secteur de l'assurance. Le code inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances ainsi que des associations professionnelles. ©Electre 2024
90,00 €
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Actualités en droit alimentaire

Éditeur(s): Anthemis
83,00 €
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