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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales dans l'UE. Les autorités de l'Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux et parviennent ainsi à les coordonner. Cette instrumentalisation du contrôle est...
150,00 €
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Politique fiscale. Vol. 1
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
L’Union européenne ne possède pas de politique fiscale comparable à celle d’un Etat, mais plutôt une politique relative à la fiscalité. Ainsi dans ce premier volume sont étudiés : la neutralité fiscale sur les échanges intracommunautaires, le choix d’une fiscalité in...
75,00 €
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Contrôle communautaires des concentrations
Éditeur(s): Pedone
S'efforce de "donner vie" à ce contrôle, en analysant et replaçant dans leur contexte toutes les décisions rendues par la Commission au 1er décembre 1991. ©Electre 2024
42,69 €
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Politique fiscale. Vol. 2
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
L’Union européenne ne possède pas de politique fiscale comparable à celle d’un Etat, mais plutôt une politique relative à la fiscalité. Ainsi dans ce second volume sont étudiés : la neutralité de la fiscalité directe sur les libertés communautaires et l'harmonisation...
55,00 €
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Droit fiscal communautaire
Éditeur(s): PUF
La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques. ©Electre 2024
27,83 €
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Le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Contributions d'économistes, de juristes, etc., à un colloque consacré au pacte budgétaire européen signé en 2012, à sa mise en pratique et aux changements qu'il apporte en Europe. ©Electre 2024
22,00 €
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Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC
Éditeur(s): Moniteur
Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications électroniques et en tenant...
42,00 €
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Directive TVA 2006-112 : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Description complète de l'ensemble des 414 articles et annexes de la directive 2006-112 qui régit le fonctionnement du code européen de la TVA, assortie de commentaires systématiques et enrichie de 900 arrêts de la Cour de justice. A jour des dernières modifications....
209,00 €
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Politiques de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une présentation des principales politiques de l'Union européenne, dans ses aspects juridiques, économiques et politiques. ©Electre 2024
156,00 €
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Contrôle des concentrations
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Suite aux imperfections constatées dans la pratique du contrôle communautaire des concentrations, des modifications ont été apportées aux textes initiaux depuis 2004 (amélioration des procédures, changement dans les critères du contrôle de comptabilité, prise en comp...
80,00 €
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La fraude et le droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Les contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union européenne notamment dans le domaine pénal. Elles présentent notamment les missions de l'Office de lutte anti-fraude, la fraude aux intérêts financiers ou encore au sein de la zone euro et de l'U...
101,00 €
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Politiques de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une présentation des principales politiques de l'Union européenne, dans ses aspects juridiques, économiques et politiques. ©Electre 2024
134,00 €
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