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Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC

Auteur : Denis Alland

Auteur : Dominique Berlin

Auteur : François (avocat) Bloch

Paru le : 13/04/2006
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Delarc

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Résumé

Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications électroniques et en tenant compte du droit de la concurrence et de toutes contraintes réglementaires nationales et communautaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute "fracture numérique", de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales. Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques). Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine... Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Denis Alland Auteur : Dominique Berlin Auteur : François (avocat) Bloch

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Collectivités locales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12548-3

EAN13 : 9782281125481

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 472 g