Une introduction au marché intérieur, socle de l'Union européenne, pour comprendre son rôle et les normes qui le régissent. Suivie d'une étude sur la libre circulation des marchandises à partir de trois thèmes : les douanes et les taxes, les contentieux et les restrictions non pécuniaires, la surveillance et l'encadrement de cette liberté. ©Electre 2024

Commentaire J. Mégret

Introduction au marché intérieur

Libre circulation des marchandises

Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. L'introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d'avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l'ouvrage permet d'en avoir une vue synthétique et d'approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d'ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L'analyse s'efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.

La libre circulation des marchandises constitue l'objet du livre II de l'ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd'hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n'en demeure pas moins qu'elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d'avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en oeuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. A cet égard, un constat s'impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » - taxes et mesures - qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l'union douanière et les droits de douane, d'une part (titre I) ; les taxes d'effet équivalent et impositions intérieures, d'autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s'avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l'ouvrage prend acte qu'il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s'agit aussi de les prévenir. A cet égard, l'Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d'autres, permettant d'agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie.