Ouvrage consacré au contrôle juridictionnel exercé par la charte constitutionnelle de base de l'Union européenne sur ses Etats membres et ses institutions. L'auteur aborde le rôle de la Cour de justice, décrit le rôle du juge de l'Union et détaille les principales voies de recours comme le sursis, le renvoi préjudiciel, l'exception d'illégalité, entre autres. ©Electre 2025
Paru le : 19/04/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur(s) :
Ed. de l'Université de Bruxelles
Collection(s) : Commentaire J. Mégret
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marianne Dony
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8004-1634-2
EAN13 : 9782800416342
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 690 g
Carte fidélité
Mollat Radio
