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L'article 13 du Traité CE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations

Auteur : Edouard Dubout


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Résumé

Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures prévues par les directives adoptées sur le fondement de cette clause, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2006

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Edouard Dubout

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Burgorgue-Larsen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802720973

Reliure : Broché

Pages : XIII-845

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1285 g