Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures prévues par les directives adoptées sur le fondement de cette clause, etc. ©Electre 2024

En offrant aux institutions communautaires la possibilité d'adopter des mesures destinées à lutter contre certaines formes de discriminations, l'article 13 du traité CE est à l'origine de la mise en place d'une politique commune de l'égalité en Europe. L'originalité de la disposition est indéniable dans la mesure où la protection de l'égalité y est non seulement érigée en objectif communautaire mais aussi transformée en objet normatif.

En ce sens, la clause étudiée est porteuse d'évolutions tant d'un point de vue communautaire qu'égalitaire. D'une part, sous l'angle de l'intégration communautaire, l'article 13 du traité CE confère une habilitation inédite à la Communauté en vue de combattre un panel étendu de discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle. La disposition élargit de la sorte considérablement, quoique de manière parfois ambiguë, les perspectives d'intervention de l'organisation communautaire dans des domaines sensibles touchant au modèle social national et à la protection des droits fondamentaux. D'autre part, sous l'angle de la protection égalitaire, l'article 13 du traité CE entraîne une modification en profondeur et sans précédent du droit de la lutte contre les discriminations. L'ambition est à la fois de préciser et de renforcer le respect de l'égalité dans la Communauté en proposant des solutions parfois innovantes, mais souvent complexes, comme l'interdiction de la discrimination indirecte, l'autorisation des actions positives, le rééquilibrage de la charge de la preuve, ou encore l'instauration d'une agence nationale de lutte contre les discriminations.

L'article 13 du traité CE est ainsi à l'origine d'un mouvement dialectique d'enrichissement mutuel entre l'approfondissement de l'intégration communautaire et l'amélioration de la protection égalitaire. La première y puise un souffle légitimateur à l'extension de son intervention, tandis que la seconde s'enrichit de mécanismes plus sophistiqués pour faire face à la persistance des comportements discriminatoires. Tel est le double intérêt de la politique commune de l'égalité née de l'article 13 du traité CE.