Ces contributions constituent une réflexion sur le concept d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle du droit communautaire et du droit de l'Union. Articulé en trois parties, l'ouvrage interroge notamment la fonction d'exécution au niveau de l'Union européenne et analyse la façon dont s'opère le partage de compétences et de responsabilités. ©Electre 2024
L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux
Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen, publié chez Bruylant en 2007. Le propos du colloque était de réfléchir au concept particulier d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle, allant jusqu'à la sanction, du droit communautaire/droit de l'Union, dans cet appareil très particulier de pouvoirs publics à plusieurs niveaux qu'est l'Union.
Le fil conducteur de l'organisation du colloque a été de suivre le cheminement de l'opération d'exécution ayant une dimension européenne, en se posant trois types de questions qui correspondent aux trois parties de l'ouvrage :
Paru le : 22/09/2009
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacqueline Dutheil de La Rochère - Préfacier : Jacqueline Dutheil de La Rochère - Préfacier : Jean-Bernard Auby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2711-8
EAN13 : 9782802727118
Reliure : Broché
Pages : XV-298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 446 g
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