Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité d'Amsterdam permettant la "communautarisation" de matières ou de dispositions antérieures. ©Electre 2024
Paru le : 01/11/1997
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Paul Masson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111013544
Reliure : Broché
Pages : 43
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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