Prenant acte de la complexité des rapports de systèmes et de la profonde évolution qu'ont connue les Communautés, l'auteure aborde, dans une 1re partie, la réciprocité dans la conception originelle du droit des Communautés et de l'Union européenne. Dans une 2e partie, elle s'interroge sur la réciprocité à l'épreuve de l'évolution du droit des Communautés et de l'Union européenne. ©Electre 2024
La réciprocité s'applique-t-elle dans le droit des Communautés et de l'Union européennes ? Ce droit révèle-t-il une nouvelle approche de la réciprocité ? Beaucoup d'auteurs répondent par la négative à ces deux interrogations. Il n'y aurait pas de réciprocité dans le droit des Communautés et de l'Union. Une telle affirmation est trop hâtive. La réciprocité joue un rôle bien déterminé dans ce droit. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des Communautés européennes avec des États tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des Communautés et de l'Union européennes qui est issu de traités internationaux. Elle est en revanche, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, exclue au stade de l'exécution du droit communautaire. Cette application de la réciprocité illustre la position particulière du droit des Communautés et de l'Union au regard du droit international. L'évolution des Communautés et la création de l'Union sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiales de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit essentiellement par son instrumentalisation par le droit communautaire. La réciprocité n'est utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.
Paru le : 23/04/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Delphine Dero
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721147
Reliure : Broché
Pages : XIII-571
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 814 g
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