Le cadre normatif et institutionnel unique de l’ordre juridique communautaire particularise l’exercice du pouvoir en son sein. Une étude du pouvoir discrétionnaire en recherchant la source, l’objet et les manifestations normatives de cette notion pour ensuite s’attacher à sa définition juridictionnelle et jurisprudentielle. ©Electre 2025
Paru le : 21/07/2010
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Aude Bouveresse
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Robert Kovar - Préfacier : Denys Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2716-3
EAN13 : 9782802727163
Reliure : Broché
Pages : XXV-657
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 830 g
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