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Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Auteur : Anne-Marie Tournepiche


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Résumé

Contribution à la connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne. Après les avoir identifiés, l'étude appréhende globalement les accords interinstitutionnels dans l'ordre juridique communautaire. Les différents stades de l'analyse, qu'il s'agisse de leur place dans le système des sources ou de l'appréciation de leur portée juridique mettent en avant leur spécificité. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 20/08/2011

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Anne-Marie Tournepiche

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Grellois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3420-8

EAN13 : 9782802734208

Reliure : Broché

Pages : XIII-544

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 898 g