Contribution à la connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne. Après les avoir identifiés, l'étude appréhende globalement les accords interinstitutionnels dans l'ordre juridique communautaire. Les différents stades de l'analyse, qu'il s'agisse de leur place dans le système des sources ou de l'appréciation de leur portée juridique mettent en avant leur spécificité. ©Electre 2025
Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union, qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités.
Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l'Union européenne.
Paru le : 20/08/2011
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Anne-Marie Tournepiche
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Grellois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3420-8
EAN13 : 9782802734208
Reliure : Broché
Pages : XIII-544
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 898 g
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