S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, le rapport entre la démocratie et la subsidiarité, la démocratie et la citoyenneté. Traite des voies juridictionnelles de garantie des droits. ©Electre 2025
Paru le : 30/10/2003
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit européen (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE (Paris) - Directeur de publication : Gérard Cohen-Jonathan - Directeur de publication : Jacqueline Dutheil de La Rochère - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718017
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 430 g
Carte fidélité
Mollat Radio
