S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, le rapport entre la démocratie et la subsidiarité, la démocratie et la citoyenneté. Traite des voies juridictionnelles de garantie des droits. ©Electre 2024
L'Europe est aujourd'hui à un carrefour de l'Histoire, où elle doit réaliser un élargissement remarquable et un approfondissement qualitatif de ses objectifs, de ses compétences et de son fonctionnement. Demain, la Charte des droits fondamentaux sera intégrée dans la future Constitution, de sorte que son contenu est appelé à devenir contraignant, puisque constitutionnel. La question se posera de savoir, d'une part, si ce propos normatif sera suivi d'un progrès procédural permettant à l'individu de faire valoir effectivement ses droits auprès du juge européen, et, d'autre part, comment s'articulera le système de protection avec celui de la Convention européenne des droits de l'homme.
«Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme», tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de droit européen et le Centre de recherches sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, retenu parmi ceux, très nombreux, qui s'offraient concernant la future Constitution européenne. L'ouvrage contient les actes de ce colloque.
Paru le : 30/10/2003
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit européen (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE (Paris) - Directeur de publication : Gérard Cohen-Jonathan - Directeur de publication : Jacqueline Dutheil de La Rochère - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718017
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 430 g
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