Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution. ©Electre 2024

Les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat.

Walter Hallstein, alors président de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communauté de droit dans une conférence prononcée en 1959.

La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des Communautés européennes - en particulier dans l'arrêt Les Verts du 23 avril 1986 -, est entrée dans le vocabulaire courant.

Liée au primat de la règle de droit et au contrôle juridictionnel, la notion d'Etat de droit, dont s'inspire la Communauté de droit, se rattache aussi au principe démocratique et à la protection des droits de l'homme à un point tel que l'on peut se demander si elle n'englobe pas elle-même ces deux éléments.

La Cour considère comme un acquis l'existence d'une Communauté de droit dont elle tire les conséquences. Est-il si sûr pourtant que la Communauté de droit soit entièrement réalisée ? N'est-elle pas, par certains aspects, un objectif non encore atteint et vers lequel a tendu l'évolution sans le réaliser totalement ? La création d'une Union européenne ne pouvant qu'aspirer à devenir une Union de droit a-t-elle permis de renforcer la Communauté de droit et jusqu'à quel point ? Cette création n'a-t-elle pas suscité de nouvelles interrogations liées en particulier aux traités de Maastricht et d'Amsterdam ?

C'est à ces questions qu'un groupe de juristes a entrepris d'apporter des réponses dans cet ouvrage faisant suite à une Journée nationale CEDECE tenue à Nice en avril 1999 et organisée par le pôle européen Jean Monnet.

L'étude s'ouvre, après une réflexion introductive sur l'incertaine montée vers l'Union de droit, par une perspective comparatiste sur les conceptions relatives à l'Etat de droit. La première partie analyse la Communauté de droit en tant qu'acquis inachevé. La deuxième partie présente l'Union de droit annoncée. Enfin, une troisième partie esquisse un tableau des complémentarités et des conflits entre les Etats de droit, la Communauté de droit et l'Union de droit. L'ouvrage s'achève par une conclusion nuancée établie par le président Jean-Pierre Puissochet.

Les analyses, les interrogations et les solutions esquissées par ce livre sont évidemment au centre des débats de la conférence intergouvernementale en cours qui devrait conduire à une nouvelle étape de l'Union européenne dans ce long chemin toujours inachevé vers l'Union de droit.