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Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du Marché commun

Auteur : INSTITUT DE DROIT COMPARE (Paris)


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Fiche Technique

Paru le : 01/01/1984

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : INSTITUT DE DROIT COMPARE (Paris)

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun

Contributeur(s) : Auteur : Michel Pédamon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782233001276

Reliure : Broché

Pages : 248

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g