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Genèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir. Genesis and destiny of the European constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects


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Résumé

Histoire de l'élaboration du Traité établissant une constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 à Rome. Des acteurs de ce processus et des universitaires analysent ce chapitre de la construction européenne, des premiers traités européens à la procédure de ratification, et présentent des scénarios pour doter l'Union européenne d'une Constitution. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/05/2007

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Giuliano Amato - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Bribosia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bruno de Witte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Schuman centre for advanced studies - Auteur : Julio Baquero Cruz - Auteur : - Auteur : - Auteur : Hervé Bribosia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2343-1

EAN13 : 9782802723431

Reliure : Relié

Pages : XXXI-1353

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 6.9 cm

Poids: 2010 g