Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique. ©Electre 2024
Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire.
Au moment où le Conseil d'État, dans son rapport 2003 «Perspectives pour la fonction publique» et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle du débat sur la modernisation administrative en France.
Paru le : 27/11/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Michel Lemoyne de Forges
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054817
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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