De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3, les Etats membres privilégient depuis une approche préventive du problème qui se révèle plus efficace. ©Electre 2024
Paru le : 20/12/1996
Thématique : Droit européen Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Henri Fourteau
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Nicole Belloubet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275015187
Reliure : Broché
Pages : 376
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 630 g
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