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L'arbitrage et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 4 mai 2001


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Résumé

Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2001

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de formation continue du Barreau de Paris - Auteur : - Auteur : Georges-Albert Dal - Auteur : Georges Flécheux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802715252

Reliure : Broché

Pages : 170

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 240 g