Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur. ©Electre 2024
Le recours à l'arbitrage connaît aujourd'hui la faveur des plaideurs qui souhaitent échapper aux aléas et aux lenteurs des procédures judiciaires confinant, trop souvent, au véritable déni de justice. L'arbitrage est-il étranger au champ d'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et les garanties d'un procès équitable lui sont-elles applicables ? Telle est la question posée.
L'intérêt supérieur que révèle la jurisprudence relative à la Convention est de faire apparaître dans un domaine comme celui de l'arbitrage, qu'elle est en fait constitutive de droits fondamentaux qu'il est inconcevable de voir écarter dans l'ensemble des procédures sur le territoire de l'Union européenne.
Paru le : 31/10/2001
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de formation continue du Barreau de Paris - Auteur : - Auteur : Georges-Albert Dal - Auteur : Georges Flécheux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715252
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 240 g
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