Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justifications théoriques et pratiques, les traductions matérielles et les méthodes de production du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
Cahiers Européens
Chaque ordre juridique aspire à une meilleure législation, sorte d'idéal intrinsèquement lié au renforcement de la démocratie et à l'amélioration de la règle de droit. Dans le cadre de l'Union européenne, la quête d'une meilleure législation revêt une signification particulière et repose sur des procédures et des techniques juridiques de plus en plus sophistiquées et formalisées.
Le présent ouvrage, qui réunit les contributions issues d'un colloque organisé à Lille en novembre 2011, revient sur ces évolutions et propose une étude minutieuse des mécanismes et des instruments mis en oeuvre, en droit de l'Union, pour parvenir à une meilleure législation. Il offre un éclairage inédit sur des mécanismes d'ores et déjà abondamment étudiés dans des ouvrages de langue anglaise.
De profondes modifications dans la conception et dans la production des normes en droit de l'Union découlent du programme « mieux légiférer », suivi et promu par les institutions. Ces évolutions tiennent, à la fois, aux procédés mobilisés dans la production normative et aux techniques utilisées (généralisation des études d'impact, recours à l'évaluation ex ante et ex post, usage de mécanismes alternatifs à la législation). L'ouvrage propose également un examen concret des effets de ce programme, dans l'exercice des politiques matérielles de l'Union (concurrence, politique sociale, marché intérieur) et dans le processus général de production des normes en droit de l'Union.
Paru le : 17/06/2013
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Cahiers européens
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Péraldi Leneuf - Directeur de publication : Stéphane de La Rosa - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00683-7
EAN13 : 9782233006837
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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