La jurisprudence européenne en TVA semble le sauveur du contribuable, par une invocation des principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Le recours à ces principes permet de trouver la solution TVA à des cas concrets : la définition de la location immobilière exemptée de la TVA, la soumission à la TVA des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'une entreprise. ©Electre 2024

La jurisprudence européenne en T.V.A. apparaît souvent comme le sauveur du contribuable, par une invocation très souvent cohérente de principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Pourtant, elle est méconnue. Pire encore, sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés qui jongle savamment avec ses concepts.

Au-delà de la connaissance «technique» de la T.V.A. (directives T.V.A. et Code belge de la T.V.A.), le recours à ces principes généraux permet donc enfin de trouver la solution T.V.A. à des cas aussi concrets et répandus que :

• la définition de la location immobilière exemptée de la T.V.A.,
• la soumission à la T.V.A. des subsides,
• le droit à déduction pour les frais généraux d'une entreprise, par exemple le coût de la vente d'une participation dans une filiale ou l'achat d'une société liée,
• les exigences des administrations fiscales européennes en matière de livraisons intracommunautaires de biens.

L'intention de l'auteur est donc de vulgariser ces concepts européens fondamentaux de la T.V.A. d'aujourd'hui, que l'on soit juriste ou non.

Le présent ouvrage est réparti en deux volumes.

• Le premier présent volume analyse ces grands principes fondateurs de la T.V.A. européenne, en dégage leurs implications dans notre TVA belge de tous les jours.
• Pour aider les recherches pratiques, le deuxième volume, à paraître dans les prochains mois, comprendra deux tableaux d'index de tous les arrêts de la Cour de Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableau étant classé selon la chronologie des arrêts de la Cour de Justice en matière de T.V.A., et le deuxième tableau reprenant des résumés de tous les arrêts de la Cour de Justice en les classant en fonction des articles du Code belge de la T.V.A.