Une étude sur la construction juridique de l'Europe à travers le recours à la MOC, la Méthode ouverte de coordination. L'auteur analyse ce phénomène inédit en droit communautaire, un outil qui apparaît pour la première fois dans les années 1980. Il montre notamment comment ce dispositif peut influencer les politiques nationales à travers l'utilisation de la "soft law". ©Electre 2024
Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales. Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. L'étude prend le parti d'en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la MOC aux caractéristiques du système juridique communautaire.
Dans quelle mesure le recours à la MOC vient-il s'accorder avec les canons structurants du système communautaire ? Comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? L'ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements.
À cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la MOC dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. Elle souligne que cette méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre dans les rouages communautaires. Une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la MOC dans une perspective d'association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la Communauté de Droit.
Paru le : 01/02/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Stéphane de La Rosa
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Travaux du CERIC
Contributeur(s) : Préfacier : Rostane Mehdi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2454-4
EAN13 : 9782802724544
Reliure : Broché
Pages : 692
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 958 g
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