Le processus décisionnel de l'Union européenne en matière de relations extérieures, l'efficacité des conventions bilatérales ou multilatérales conclues avec les pays du sud de la Méditerranée, les diverses décisions en matière d'immigration et les positions en matière de sécurité sont analysés. ©Electre 2024

En 2008, la présidence française a placé la relance de la politique méditerranéenne au coeur de son action. Il s'agit de rétablir un équilibre dans les partenariats de l'Europe communautaire. En effet, depuis le début des années 1990, en raison de la chute de l'empire soviétique, les Européens regardent vers l'Est au détriment des pays du Sud. Aussi une relance de la coopération entre les pays de la Mare Nostrum est-elle proposée. Certes, ces relations s'inscrivent depuis 1995 dans le processus de Barcelone, instrument central du rapprochement. Pour autant, les résultats demeurent en deçà des ambitions.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette stagnation. D'abord, l'attitude des États membres de l'Union n'est pas homogène quant à la nécessité d'accélérer un tel rapprochement. Ensuite, les destinataires de cette politique l'abordent avec une certaine réticence. Enfin, les fluctuations de l'Europe elle-même dans ses relations extérieures soulèvent le questionnement. Par ailleurs, les évènements récents relatifs au conflit israélo-palestinien rendent plus difficile encore la mise en place d'une politique méditerranéenne.

Pour autant, ce nouveau projet dégage de nouvelles priorités tant sur le plan politique et économique qu'environnemental. L'enjeu de cet accord réside, selon ses protagonistes, dans l'amélioration du développement socio-économique, la solidarité, l'intégration régionale, le développement durable et la connaissance. Cette coopération doit également renforcer la place de l'Europe dans le concert international.

Dans ce contexte, comment le droit peut-il contribuer à cette nouvelle orientation ou au contraire la freiner ?

Le processus décisionnel de l'Union en matière de relations extérieures, l'efficacité des conventions bilatérales ou multilatérales conclues avec les pays du sud de la Méditerranée, les diverses décisions en matière d'immigration et les positions en matière de sécurité méritent d'être analysées. Il s'agit donc, après un retour rapide sur le passé, d'apprécier en quoi les nouveaux instruments juridiques proposés sont à la hauteur des défis à relever.

En réalité, cet ouvrage vise à déterminer, au-delà de la volonté politique des États et de l'Union, de quelle façon le droit peut accompagner les divers partenaires dans cette nouvelle étape.