Cette thèse vise à comprendre quels sont les principaux ressorts de la pratique judiciaire interne de la juridiction de Strasbourg. Elle tend à démontrer que toute la pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme a de tout temps été influencée par des exigences complémentaires de recherche d'efficacité et de légitimité de l'institution et de son oeuvre. ©Electre 2024

La présente thèse, qui a été consacrée par le prix des droits de l'homme de la SFDI, constitue un outil de travail indispensable pour tous les juristes qui veulent comprendre, sur le plan théorique mais aussi pratique, la fonction spécifique de la Cour européenne des droits de l'homme, sa philosophie judiciaire, sa dynamique collective et la «fabrication» de sa jurisprudence. Fruit d'une connaissance intime de la Convention européenne des droits de l'homme, elle dresse, à un moment critique de son histoire, un bilan exhaustif de 50 ans de fonctionnement de la juridiction de Strasbourg, tout en envisageant avec lucidité son avenir, lié aux Protocoles n^o 11 et 14. Elle éclaire ainsi la jurisprudence européenne d'un jour nouveau, en lui donnant tout son sens et sa portée.

Parallèlement aux enseignements sur l'organisation et les procédures de la Cour sont envisagées les problématiques essentielles relatives aux déterminants et à l'exercice de la fonction de juger. Il en ressort que la Cour européenne des droits de l'homme a toujours cherché à garantir sa légitimité en respectant scrupuleusement les critères classiques d'une bonne administration de la justice, à savoir l'indépendance et la représentativité mais aussi les impératifs de célérité, de publicité et d'équité. Elle a également été guidée par l'objectif prioritaire d'assurer l'efficacité de la protection des droits de l'homme, dans un harmonieux équilibre entre prudence judiciaire et développement des droits.

«Bien plus qu'une étude remarquable de l'organisation et du fonctionnement du système de la Cour de Strasbourg ou d'une exploration de la psychologie collective du monde des juges [...] il s'agit d'une recherche de «l'idée de droit» qui est au coeur de toute la machine judiciaire. Que cette idée de droit soit la dynamique des droits de l'homme n'est pas une surprise, mais elle contribue à donner toute sa cohérence à l'action de la Cour, l'ancienne, celle de la vieille Europe, comme celle de la nouvelle Europe». (Extrait de l'avant propos d'Emmanuel Decaux).

«Avec objectivité et par une investigation intelligente et éclairée, Marina Eudes contribue à faire comprendre les objectifs, les méthodes, les difficultés, les progrès, les faiblesses mais surtout les ressorts profonds qui animent la Haute Juridiction strasbourgeoise. Au-delà, son travail nous incite à réfléchir encore aux notions cardinales de justice, de liberté, d'individu, de démocratie, ce n'est pas son moindre mérite». (Extrait de la préface de Gérard Cohen-Jonathan).