A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit trancher des litiges concrets mais également élaborer les grands arrêts. ©Electre 2024
La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher des litiges concrets mais, en outre, à élaborer les «grands arrêts» qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde.
C'est l'ensemble de ces questions qui ont été abordées lors de la table ronde organisée par l'Institut en formation des droits de l'homme du barreau de Paris et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), avec le désir d'apporter une contribution significative et un éclairage utile à la réforme actuellement en cours d'élaboration au Conseil de l'Europe.
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Cohen-Jonathan - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Pettiti - Auteur : - Auteur : - Auteur : Université Panthéon-Assas (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717911
Reliure : Broché
Pages : 194
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 275 g
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