Le document décrit une législation construite dans le respect des droits civils nationaux. Selon les législateurs, ces nouvelles règles doivent apporter un supplément d'humanisme et d'égalitarisme. Premier titre d'une nouvelle collection présentant des études sur la construction européenne. ©Electre 2024
Le droit civil européen
Nouvelle matière, nouveau concept
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d'influences et d'emprunts de règles préexistant dans d'autres ordres, nationaux et international. À l'instar de tout droit créé à l'échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d'exister à travers deux ordonnancements européens : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Il résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel.
Le second objectif de l'étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L'explosion des droits fondamentaux a rendu nécessaire l'émergence d'un droit civil européen. Il en résulte un droit civil inédit, qui se construit autour d'un centre de gravité à valeur fondamentale. Le droit civil européen se présentant comme un droit individualiste, l'esprit des droits fondamentaux permet de préserver un juste équilibre entre intérêt individuel et intérêt général. En cela, les droits fondamentaux constituent un gage d'équilibre pour le droit civil européen. En outre, ils traduisent une idée de souplesse et de diversité indispensables à la reconnaissance et à l'extension de ce nouveau droit.
Paru le : 20/05/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Kiteri Garcia
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Marguénaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3004-7
EAN13 : 9782804430047
Reliure : Broché
Pages : 674
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1005 g
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