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Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative, naissant au début des années 1970 et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionnelles, réaménagement des souverainetés, émergence d'un pouvoir législatif multinational et d'un pouvoir judiciaire européen. ©Electre 2025
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans le cadre des Communautés européennes lesquelles constituent «l'expérience la plus significative» de ce phénomène.
Souhaitant montrer la différence entre ce «droit de l'intégration naissant et l'ordre juridique international», Pierre Pescatore explore plusieurs thèmes classiques de manière originale: le thème structurel le conduit à présenter les «nouvelles constellations» puis à déceler un «réaménagement des souverainetés»; étudiant ensuite le thème législatif, il n'hésite pas à se prononcer en faveur d'un «pouvoir législatif multinational» dont il souligne l'émergence; il insiste enfin sur le rôle fondamental de la Cour de justice pour constater la création d'un pouvoir judiciaire européen. Trente-trois ans plus tard, Pierre Pescatore qualifie, dans sa préface, le droit de l'intégration de «fusionnel et unitaire».
Paru le : 26/10/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Pierre Pescatore
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721116
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 180 g