Le point sur l'organisation de la Cour de justice de l'Union européenne, ses méthodes de travail, ses compétences, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communautaire de l'annulation. Un guide pour ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour. ©Electre 2025
Paru le : 11/06/2010
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Caroline Naômé
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3696-4
EAN13 : 9782804436964
Reliure : Broché
Pages : 377
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 533 g
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