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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur l'organisation de la Cour, ses méthodes de travail, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les conditions de la compétence de la Cour, des aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communau...
70,00 €
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Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur l'organisation de la Cour de justice de l'Union européenne, ses méthodes de travail, ses compétences, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux co...
89,00 €
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Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Anthemis
L'ouvrage aborde les procédures pour saisir la Cour constitutionnelle en Belgique d'un recours en annulation, d'une demande de suspension ou d'une question préjudicielle et pour saisir le juge de l'Union. ©Electre 2024
80,00 €
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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage présente les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettant une évaluation et une synthèse de la procédure. ©Electre 2024
99,00 €
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