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Cet ouvrage présente les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettant une évaluation et une synthèse de la procédure. ©Electre 2025
Paru le : 11/10/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Caroline Naômé
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Allan Rosas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8742-3
EAN13 : 9782804487423
Reliure : Broché
Pages : 268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 470 g