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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Caroline Naômé


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Résumé

Cet ouvrage présente les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettant une évaluation et une synthèse de la procédure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/10/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Caroline Naômé

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Europe(s)

Contributeur(s) : Préfacier : Allan Rosas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-8742-3

EAN13 : 9782804487423

Reliure : Broché

Pages : 268

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 470 g