Cet ouvrage présente les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettant une évaluation et une synthèse de la procédure. ©Electre 2024
Le pourvoi devant la cour de justice de l'Union européenne
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne.
Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne.
Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.
Paru le : 11/10/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Caroline Naômé
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Allan Rosas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8742-3
EAN13 : 9782804487423
Reliure : Broché
Pages : 268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 470 g
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