Le point sur l'organisation de la Cour, ses méthodes de travail, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les conditions de la compétence de la Cour, des aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communautaire de l'annulation. Un guide pour ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour. ©Electre 2025
Paru le : 17/07/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Caroline Naômé
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2709-2
EAN13 : 9782804427092
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 480 g
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