Traite du Conseil européen de Nice du 9 décembre 2000 qui réforme certaines institutions de l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice, le Parlement européen, et redéfinit le régime des coopérations renforcées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2001

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111032224

Reliure : Broché

Pages : 41

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

3,81 €

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