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Les obligations de vigilance des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général

Auteur : Hélène Tran


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Résumé

Issu d'une thèse soutenue le 10 décembre 2011 à l'Université de Strasbourg, l'ouvrage s'interroge notamment sur la transposition du concept d'obligation de vigilance, dans le cadre spécifique de la Convention européenne des droits de l'homme. Prix Jacques Mourgeon 2012 et Prix René Cassin 2012, mention spéciale. ©Electre 2024

« La protection des droits de l'homme, que ce soit dans le cadre international ou dans le contexte européen, ne peut se limiter à une obligation pour les Etats de s'abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux ou de fournir des prestations positives. Elle comporte également l'obligation de contrôler l'action des agents de l'Etat et de prévenir et réprimer les actes des personnes privées susceptibles de violer les droits et libertés garantis. C'est ce devoir de vigilance et de diligence qui est au coeur de cet ouvrage dont l'apport est essentiel pour appréhender cette dimension majeure du droit international et européen des droits de l'homme. »
Denys Simon, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

« Au terme d'un travail orginal, l'auteur montre comment la Cour européenne des droits de l'homme a « européanisé » le concept international de vigilance. Elle l'a considérablement enrichi, au point que l'obligation de vigilance du droit européen des droits de l'homme peut en retour nourrir les réflexions actuelles du droit international de la responsabilité. Ce bel ouvrage est donc tant à destination des spécialistes des droits de l'homme que des internationalistes intéressés par le droit de la responsabilité. »
Hélène Tigroudja, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

« Dans un contexte d'interpénétration des ordres juridiques décloisonnant les frontières disciplinaires habituellement établies, cet ouvrage apporte une réflexion stimulante sur la transposition du concept d'obligation de vigilance dans le cadre spécifique de la Convention européenne des droits de l'homme. Rigoureuse et stimulante, la réflexion proposée est d'une grande richesse et permet d'élargir le spectre d'analyse de la jurisprudence européenne au-delà des approches traditionnelles. »
Sébastien Touzé, Professeur à l'Université de Strasbourg

Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des États. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d'une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l'ordre juridique international.

Fiche Technique

Paru le : 27/12/2012

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Hélène Tran

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Jus gentium

Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Wachsmann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4079-7

EAN13 : 9782802740797

Reliure : Broché

Pages : XII-406

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 655 g