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Natura 2000 et le juge : situation en Belgique et dans l'Union européenne. Natura 2000 and the judge : situation in Belgium and in the European Union


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Résumé

Le point sur les questions juridiques soulevées par l'application par le juge national (constitutionnel, administratif et judiciaire) des dispositions relatives à Natura 2000. Le but est d'évaluer la contribution du juge à leur effectivité. Rapports nationaux et rapports nationaux (Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, etc.). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2014

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles-Hubert Born - Directeur de publication : Francis Haumont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3990-6

EAN13 : 9782802739906

Reliure : Broché

Pages : 461

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 750 g