Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires, etc. ©Electre 2024
L'espace judiciaire européen est en pleine construction. Il existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen, tel le règlement du 22 décembre 2000 ou le mandat d'arrêt européen.
Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des difficultés d'ordre institutionnel. Les textes adoptés recouvrent parfois le même champ d'application.
En outre, les conventions internationales ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme présentent, dans certains cas, des contrariétés au droit communautaire. La solution serait-elle dans la constitution d'un véritable ordre juridique? Se poserait alors la question de l'autonomie du droit processuel européen et de son articulation au droit international privé? Quelles seraient les lacunes qu'il conviendrait de combler pour parvenir à l'élaboration d'un ordre cohérent? Enfin quelle place réservée aux espaces pénal, administratif ou encore électronique? La cohérence recherchée pourra-t-elle se trouver dans l'élaboration d'un Code de droit processuel européen? C'est à ces questions essentielles que les diverses contributions de cet ouvrage s'attachent à répondre.
Paru le : 14/10/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne-Marie Leroyer - Directeur de publication : Emmanuel Jeuland - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Auteur : Xavier Boucobza - Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon - Auteur : Pascale Gonod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247058969
Reliure : Broché
Pages : VI-181
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 300 g
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