Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne-Marie Leroyer - Directeur de publication : Emmanuel Jeuland - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Auteur : Xavier Boucobza - Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon - Auteur : Pascale Gonod

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Résumé

Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2004

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne-Marie Leroyer - Directeur de publication : Emmanuel Jeuland - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Auteur : Xavier Boucobza - Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon - Auteur : Pascale Gonod

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247058969

Reliure : Broché

Pages : VI-181

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 300 g

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