Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraient en être les modalités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2001

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Haenel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111104075

Reliure : Broché

Pages : 35

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

3,81 €

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