Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraient en être les modalités. ©Electre 2024
Le traité de Nice a décidé le lancement d'un large débat sur «l'avenir de l'Union», en invitant les assemblées parlementaires à y participer au premier chef.
L'idée d'une Constitution pour l'Union européenne s'est imposée comme l'un des thèmes de ce débat.
Partant du constat que le mot de «Constitution» n'est pas toujours employé dans le même sens par les protagonistes du débat, ce rapport s'efforce de clarifier les différentes conceptions possibles, de mesurer les avantages et inconvénients d'une démarche «constitutionnelle», et d'examiner quelles pourraient en être les modalités.
Paru le : 28/06/2001
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Haenel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111104075
Reliure : Broché
Pages : 35
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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