Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergouvernementale de 2007 et enfin le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. ©Electre 2024

Après la reforme de Lisbonne

Les nouveaux traités europ?ens

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait, s'il est effectivement ratifié par les vingt-sept Etats membres de l'Union, mettre fin à la crise engendrée par les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l'Europe (la Constitution).

A la différence de la Constitution, ce traité n'ambitionne plus d'opérer une rationalisation de l'architecture de base de l'Union, en remplaçant les traités actuels par un texte unique. Il est seulement, comme l'indique son intitulé, un « traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ». Il se présente ainsi comme un texte d'une grande complexité, un catalogue d'amendements aux traités antérieurs, qui ne peut se lire sans se reporter au texte de ces traités. De plus, une fois signé et ratifié, il est destiné à disparaître en tant que tel, toutes ses dispositions s'intégrant dans les traités antérieurs.

Le présent ouvrage présente une version consolidée, officieuse, des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, ainsi que les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la Conférence intergouvernementale de 2007 et le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, accompagnée de ses explications.

Ces textes sont précédés d'une introduction qui replace le traité de Lisbonne dans l'évolution de la construction européenne et en propose un premier bilan. Sont ainsi analysées systématiquement les innovations introduites par ce traité, en distinguant les éléments repris de la Constitution des points sur lesquels il s'écarte de cette dernière.

L'ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants, praticiens, académiques ou citoyens, qui ont à coeur de comprendre les enjeux de la réforme en cours. Il entend aussi contribuer au débat en rendant lisible un traité, qui, on peut l'espérer, ouvrira une nouvelle page pour l'Europe en lui permettant de repartir sur des bases améliorées.