Examen des instruments et actions du droit communautaire au service de la mobilité professionnelle et de la reconnaissance des diplômes, qui doivent accompagner la libre circulation des personnes. Cette problématique est développée en lien avec la nouvelle directive du 7 septembre 2005 relative à ces questions. ©Electre 2024

Diplômes et professions en Europe

Le droit de libre circulation qui est garanti aux citoyens de l'Union et a certains ressortissants d'Etats tiers serait illusoire sans la reconnaissance des diplômes qui permet son exercice effectif.

La reconnaissance à des fins professionnelles est organisée par voie de directives. L'état du droit dérivé connaît une importante évolution à la date du 20 octobre 2007, qui marque l'expiration du délai de transposition de la directive 2005/36 du 7 septembre 2005. Outre qu'elle réalise une simplification et une rationalisation de l'acquis en la matière, elle lui apporte de nouveaux développements. Elle comporte ainsi un volet nouveau, pour la plupart des professions concernées, qui tend à faciliter la prestation de services. Elle prévoit aussi de nouveaux instruments visant à permettre une reconnaissance plus équitable.

La reconnaissance à des fins de poursuites d'études ne bénéficie pas des mêmes instruments. Elle relève très largement de mesures de caractère incitatif. Cependant, elle a connu des progrès significatifs dans le cadre du programme Erasmus, tandis que la jurisprudence récente de la Cour de justice entraîne de nouvelles avancées. Dans le cadre communautaire, elle constitue l'un des éléments d'un statut de l'étudiant en mobilité, qui repose sur l'attribution du droit de séjour et l'égalité de traitement. Plus largement, le processus de Bologne apporte une contribution qu'il convient d'évaluer.

Cet ouvrage analyse tous ces développements et dresse un état complet des réalisations dans cet important volet de l'action communautaire.

Il comporte le texte de la directive 2005/36 et de la directive 98/5 relative à la libre circulation des avocats.